Mentions légales

Raison sociale : DATA COMPANY SAS

Siège social : 32 rue de Paradis, 75010 Paris

Capital social : 100 000 euros

N° SIREN: RCS de Paris 515 375 806

N°TVA Intracommunautaire: FR04515375806

Email de contact : market-com_nm@mv-group.fr

Téléphone : 01 44 52 84 12

 

L’éditeur et le directeur de la publication est : Monsieur Marc de Fougerolles, Directeur Général.

Ce site est géré par la société Nodevo dont le siège social est situé au  6 rue Victor Hugo, 60500 Chantilly, et le numéro de la TVA intracommunautaire est FR 77 494 106 511.

L’hébergement du site est assuré par ATE - Avenir Télématique, 21 avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq, FR 69 347607764,  tél: +33 (0)3 28 800 300

Data Company est l’unique propriétaire, éditeur du contenu du site, dont la reproduction, totale ou partielle, sur tout support est interdite sans autorisation préalable et exprès de l’Editeur.

 

1. Responsabilité

Les informations et recommandations disponibles vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, Data Company n’est ni un représentant, ni garant du caractère exhaustif ni de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les reçoit puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, Data Company n’est responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel il est fait référence.

Data Company décline également toute responsabilité en cas d’interruption du site, survenance de bogues, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site ayant entrainé la modification des informations mises à disposition, et plus généralement, tout dommage direct et indirect quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

L’internaute s’engage à respecter les présentes et à utiliser le site sous sa responsabilité. L’internaute est réputé avoir accepté la dernière version des présentes du simple fait de la navigation sur le site.

2. Propriété Intellectuelle

L'accès au site https://www.datacompany.fr/ vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

Tous les documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de Data Company et sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins sont expressément interdites.
Signes distinctifs
Sauf mention contraire, la dénomination sociale, les logos, les produits et marques cités dans ce site Web ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Data Company.

3. Liens hypertextes

Data Company propose sur son site www.datacompany.fr des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Data Company a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.

Data Company ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

4. Droit applicable

Le site ainsi que les présentes sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.